La fraude sociale dans le viseur / France Travail : le retour du bâton / Pourquoi sommes-nous moins productifs ?

Fraude sociale : chiffres, pertes et erreurs… ce que l’on sait

Cet article de l’AFP publié par Sud-Ouest a le mérite de la clarté. Il dénonce une instrumentalisation de « certains fraudeurs » comme notamment les étrangers. Bruno Le Maire s’est récemment exprimé sur les « aides renvoyées au Maghreb ». Cette polémique sur la fraude sociale, marotte de la droite et de l’extrême droite, ne repose sur aucun chiffre fiable et se focalise sur une seule catégorie de resquilleurs, indique cet article. Il soulève le problème persistant de l’évaluation de la fraude sociale en France, avec des chiffres allant de 14 à 45 milliards d’euros, basés sur une méthode approximative et une étude britannique. Il est important de noter que cette méthode n’a pas été validée par les rapports officiels. Les institutions, telles que l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour des comptes, peinent à quantifier précisément le montant de la fraude sociale.

Les administrations ne semblent pas fournir suffisamment d’informations pour estimer avec précision l’ampleur exacte de la fraude. La CAF, par exemple, a estimé en 2021 que la fraude représentait 2,8 milliards d’euros, soit moins de 3% des prestations versées cette année-là. Cependant, ce chiffre est plus de neuf fois supérieur au montant des fraudes réellement détectées par la CAF. (Il me semble que c’est tout simplement parce qu’il y a une confusion entre fraude et indus). L’article mentionne aussi des montants de fraudes évitées ou détectées par d’autres administrations, tels que la CNAV et la CNAM, sans pour autant donner un aperçu clair de l’efficacité globale de la lutte contre la fraude sociale.

Enfin, les autorités se concentrent sur les mesures prises pour lutter contre la fraude, notamment les contrôles d’arrêts de travail et les restrictions sur les versements des allocations familiales et du RSA. Toutefois, il ne remet pas en question l’efficacité de ces mesures ou la pertinence des cibles choisies, alors qu’il existe des fraudeurs manifestes dans le champ de la santé. L’article cite les soignants ou les centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Mais le gouvernement communique surtout sur les particuliers qui ne sont pas systématiquement des fraudeurs, même si certaines pratiques interrogent : à partir de juillet, les allocations familiales ou le RSA ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires extra-européens ; en septembre, la durée de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse passera de 6 à 9 mois par an. (lire l’article de Sud-Ouest)

lire aussi

• Aides sociales : le gouvernement va imposer neuf mois de résidence en France pour toucher des allocations | Le Parisien

Avec France Travail, l’exécutif veut remettre les précaires au boulot, bâton à la main.

Emmanuel Macron souhaite transformer Pôle emploi en « France Travail » d’ici au 14 juillet. Selon un rapport de 274 pages et 99 propositions présentés par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi, la réforme vise à unifier le service public de l’emploi, en gardant les entités séparées, mais en les faisant collaborer. Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi deviendront respectivement France Travail, France Travail Jeunes et France Travail Handicap, avec une gouvernance assurée par l’État, les collectivités locales et les partenaires sociaux.

Dans son article, Cécile Hautefeuille explique que le nouveau système servira de porte d’entrée unique pour les demandeurs d’emploi, avec un processus d’inscription en ligne ou auprès des guichets physiques des opérateurs. Les bénéficiaires du RSA, les jeunes, les personnes en situation de handicap et ceux en recherche de formation devront s’inscrire via un portail commun. Un premier entretien d’accompagnement permettra d’évaluer les compétences, les appétences et les besoins sociaux et professionnels, et se conclura par la signature d’un contrat d’engagement.

Le rapport de Thibaut Guilluy souligne les failles du système actuel et préconise de nouvelles méthodes d’obligations et de sanctions pour les demandeurs d’emploi. Le haut-commissaire propose également d’introduire une sanction intermédiaire, la « suspension remobilisation », qui permettrait de suspendre temporairement les allocations sans interrompre l’accompagnement. Tout cela sera géré à travers des applications numériques et le pire est à craindre sur des risques « d’automatisation des sanctions ». (lire l’article de Médiapart)

la réaction de Pierre-Édouard Magnan, président du Mouvement national des chômeurs et des précaires :

« Il n’y a que 40% des allocataires [du RSA] qui sont inscrits à Pôle emploi et qui sont suivis avec un mail, un rendez-vous et un coup de fil, si demain, on veut mettre en place un véritable accompagnement pour 2 millions d’allocataires du RSA, il va falloir commencer par embaucher un sacré paquet de conseillers. Il va falloir mettre un sacré paquet de moyens sur la table. Les formations, aujourd’hui, ce n’est pas open-bar ! C’est beaucoup plus compliqué qu’on ne le pense. Ensuite, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, c’est un droit. En théorie, ils y ont droit. Là, on nous explique qu’on veut les obliger à exercer un droit qu’on est aujourd’hui incapable de leur fournir. On se moque un peu du monde ! »

Lire à ce sujet :

• L’expérimentation du RSA conditionné est « un recul considérable » (Serge Paugam) | ATD Quart Monde
• France Travail : « Le RSA doit être inconditionnel », réagit le mouvement national des chômeurs et des précaires | Franceinfo:
• Un compte rendu du CSE du 30 mars 2023 de Pôle Emploi Centre Val de Loire (paragraphe sur l’expérimentation BRSA à Montargis) | CGT
• Télécharger la synthèse du rapport de préfiguration de France Travail | Site du ministère

Pourquoi sommes-nous moins productifs ?

 Laurent Jeanneau directeur de la rédaction d’Alternatves Economiques tente de répondre à cette question.  La panne subite de la productivité en France demeure un mystère pour les économistes, d’autant plus qu’elle est plus prononcée que chez les voisins européens, écrit-il. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette baisse, notamment la mauvaise mesure de la productivité avant la pandémie, la hausse du nombre d’apprentis moins productifs, et l’essor des « entreprises zombies » qui survivent artificiellement grâce aux subventions.

Bonus

Inflation : la précarité menstruelle et le renoncement aux produits d’hygiène progressent fortement

D’après le dernier baromètre de l’association Dons solidaires, 2,8 millions de femmes disent être confrontées régulièrement à la précarité menstruelle. Cette forme de  précarité progresse en France, touchant un nombre croissant de femmes et affectant leur dignité. Selon Dominique Besançon, déléguée générale de l’association Dons solidaires, 2,8 millions de femmes sont régulièrement confrontées à la précarité menstruelle, soit une augmentation par rapport aux 1,7 million déclarées en 2021. L’inflation, qui a progressé depuis le début de l’année, est en grande partie responsable de cette situation, avec des hausses de prix sur les serviettes hygiéniques et les tampons, qui pèsent lourdement sur les budgets des ménages.

Les témoignages recueillis par l’association Dons solidaires mettent en lumière les sacrifices et les difficultés rencontrées par les femmes dans cette situation. Certaines se privent pour fournir davantage de protections menstruelles à leurs filles, tandis que d’autres utilisent du papier toilette. L’augmentation du prix des serviettes hygiéniques et des tampons s’explique par la hausse des coûts du papier, des emballages cartons et plastiques, selon Emmanuel Fournet, directeur analytique chez NielsenIQ.

La précarité hygiénique en général est également en hausse. Un Français sur trois déclare avoir limité sa consommation de produits d’hygiène selon le baromètre de Dons solidaires et l’Ifop. Dominique Besançon souligne que cette précarité n’est plus réservée aux personnes les plus démunies et s’étend désormais à un nombre croissant de foyers français, constituant un constat alarmant.  (lire l’article de France TV Info)

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