L’IGAS et les adolescents placés par l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine

Les adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ne devraient pas être hébergés à l’hôtel plus de quelques jours car les conditions d’hébergement y sont “médiocres” et leur suivi “défaillant”, affirme, dans un rapport sur la situation des Hauts-de-Seine publié lundi, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Cela voudrait-il dire que les travailleurs sociaux seraient défaillants au regard de leurs missions ? Pas vraiment, c’est d’abord le contexte et la réorganisation de l’ASE qui posent des questions aux inspecteurs de l’IGAS.

Une mission de contrôle exercée dans des conditions difficiles

Cette demande de contrôle faisait suite à l’agression mortelle d’un mineur confié à l’ASE par un autre jeune, également confié à ce service, dans un hôtel de Suresnes, le 11 décembre 2019. La saisine précisait qu’il était attendu que soit portée« une attention particulière [à ces] événements ». Le déroulement de cet audit a été fortement influencé par les effets de l’épidémie de Covid-19 et par la mesure de confinement observée entre le 17 mars et le 11 mai 2020. Par ailleurs, le décès du président du conseil départemental, Patrick Devedjian a aussi « douloureusement marqué les circonstances de ce contrôle » précisent les rapporteurs.

Des dysfonctionnements qui pourraient tout autant concerner d’autres départements.

Comme dans d’autres Départements, l’Aide Sociale à l’Enfance a connu dans les Hauts-de-Seine un bouleversement majeur lié à la réorganisation d’un pôle, en l’occurrence celui des Solidarités. Il a été chargé de définir et mettre en œuvre l’ensemble des politiques sociales départementales. En clair une nouvelle réorganisation des services a perturbé le fonctionnement de l’ASE qui est devenu un service parmi d’autres.

On le sait les changements d’organisation des services est un grand classique dans les collectivités territoriales (faire et défaire) au point que certains Départements sont en constante mutation ce qui a pour conséquence de déplacer les responsabilités, les circuits hiérarchiques ou encore les instances de concertation ou de décision. Dans ce cas précis « cette réforme, très récente (2019-2020), est intervenue alors que les deux départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont engagé, dès 2016, un rapprochement en vue d’une fusion » ce qui, il faut le reconnaitre, est souvent l’occasion d’opérer des économies d’échelle.

La réorganisation du pôle solidarités des Hauts-de-Seine a été jugée « très ambitieuse » de la part des contrôleurs.  « Elle repose sur la substitution d’une logique transversale, destinée à effacer les « cloisons traditionnelles » dans les prises en charge des usagers, à la logique de métiers qui préexistait, et impliquait l’identification de directions et de services spécifiquement dédiés à la protection de l’enfance ». « La nouvelle organisation constitue une innovation, porteuse de potentialités, mais également de risques importants » indique l’IGAS qui précise que « La réorganisation recèle un risque de perte d’expertise des agents en matière d’ASE »

« Les politiques sociales départementales relèvent désormais d’unités non spécialisées, tant au niveau central qu’au niveau territorial » Ces termes diplomatiques peuvent être traduits de la façon suivante : il a été confié des missions sensibles et hautement spécialisées à des acteurs non spécialisés qui ont en charge de multiples domaines. La protection de l’enfance n’est alors considérée qu’une activité parmi d’autres. Tout cela au nom de la transversalité et du décloisonnement des métiers.

On percevra quand mêmeà travers ce choix une forme de disqualification de la logique « métier » comme si tous les postes étaient interchangeables. Bref ce n’est plus une logique de service spécialisé mais une logique de pôle généraliste qui domine. C’est ce qui se passe dans de nombreux Départements.

Désormais les responsables de pôles et les encadrements ne sont pas toujours issus des métiers de la protection de l’enfance. Les recrutements favorisent les professionnels du management car ils sont bien plus rassurants (et peut-être aussi obéissants) que les cadres issus des métiers du travail social, souvent prompts à dénoncer des dysfonctionnements et à demander plus de moyens.  Et puis il y a aussi un risque de dilution des responsabilités qui fait que finalement certaines décisions ne sont pas en cohérence avec  la réalité du terrain.  Combien de travailleurs sociaux le disent !

Un pilotage qui n’est pas sans conséquence sur les travailleurs sociaux

« Les conséquences sur les ressources humaines du pôle solidarités semblent beaucoup plus durables, et, à ce titre, très problématiques » révèlent les rapporteurs : « Près de 30% des professionnels de l’Aide Sociale à l’enfance ont quitté le département en 18 mois ». Ce qui veut dire des ruptures d’accompagnement. Sur le terrain, il n’est pas aisé de remplacer au pied levé des départs surtout s’il s’agit d’éducateurs et d’encadrants expérimentés. Cela créé des risques notamment de rupture d’accompagnement.  Mais allons plus loin dans le rapport…

Des informations préoccupantes qui ne sont pas centralisées et une offre d’hébergement inadaptée.

« Le recueil des informations préoccupantes relève à la fois d’une cellule centralisée et des services territoriaux, de sorte que l’exigence d’exhaustivité qui s’attache à cette fonction n’est pas remplie« . Il y a un tri en cours de route qui fait que tous les signalements ne remontent pas jusqu’a la cellule centralisée. Cela s’explique pourtant très bien. La multiplication du nombre d’informations préoccupantes (IP) invite les organisations à opérer un tri alors que la loi prévoit que tout soit centralisé pour étude exhaustive (ce qui à mon avis me parait difficile même si ça n’est pas impossible). Mais là aussi cela demande des moyens de renforcer les cellules de recueil des IP. Il est plus simple et moins couteux d’opérer un tri en amont à l’échelle du territoire. Par ailleurs le nombre de signalements qui ne devraient pas l’être peuvent aussi contribuer à « emboliser » les services. Mais voilà, il faut tous les évaluer et cela ne peut se faire à moyens constants.

« L’offre d’accompagnement des enfants, en cours de diversification, présente des lacunes et des déséquilibres qui se traduisent notamment par la place prise par les hébergements en hôtels ». On le sait dans la quasi-totalité des Départements, les travailleurs sociaux passent désormais un temps conséquent à chercher des lieux d’accueil et d’hébergement pour des mineurs qui certes parfois ont des comportements très difficiles tant ils sont déstructurés. Mais cela ne peut excuser le manque de places récurrent face à des besoins croissants, même s’ils sont liés à une augmentation permanente du nombre de mineurs étrangers qu’il faut protéger.

Enfin point positif, les rapporteurs soulignent la forte mobilisation des agents du Département face à l’épidémie liée au Covid-19. Le Département des Hauts-de-Seine  « a su organiser la continuité du service de l’ASE tout en faisant preuve d’innovations appréciées par ses partenaires ». Ce qui n’est pas là non plus une mince affaire.

La synthèse du rapport décline ensuite un plan d’actions permettant d’améliorer la situation. C’est une véritable « feuille de route » dont pourrait s’inspirer nombre de Départements…

 

Télécharger et lire le rapport « Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine »

Note : les éléments du rapport sont entre parenthèse, ce qui ne l’est pas relève de l’analyse et du commentaire que je me suis permis d’apporter.

Photo créée par wayhomestudio – fr.freepik.com

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