CAF : le versement à la source en 2024 / RSA : le 93 se retire de l’expérimentation / CHRU de Tours : « un climat de terreur »

Le 30/03/2023
Revue de presse
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La simplification des démarches pour les aides sociales : RSA, prime d’activité et APL annoncée pour 2024

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prévoit de mettre en place le versement à la source pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité et l’Aide Personnalisée au Logement (APL) d’ici 2024. Cette mesure devrait permettre de lutter contre le phénomène du non recours aux prestations, estimé à 10 milliards d’euros chaque année.

Pour faciliter cette démarche, un modèle de déclaration préremplie, similaire à celui de l’impôt sur le revenu, sera envoyé aux bénéficiaires par la CAF. De plus, les bulletins de salaire intégreront une nouvelle ligne mentionnant le montant net social, servant de référence au calcul des prestations sociales. Le gouvernement souhaite que les employeurs soient en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié d’ici 2024. La Caf dans un communiqué adressé à 20 Minutes précise que « Les allocataires ne doivent pas imaginer que tout se fera automatiquement sans démarche de leur part. Ils devront valider une déclaration préremplie », insiste-t-elle.

Le déploiement du dispositif sera suivi par un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Il réunit élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration. Cette mesure, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La formule a été testée avec succès en 2022, dans plusieurs départements, dans le cadre du plan « territoires zéro non-recours ». Outre la lutte contre le non-recours, le versement à la source a aussi pour objectif de lutter contre la fraude sociale, un enjeu souligné par le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe. (lire l’article de 20 Minutes) (lire l’article du Figaro sur le même sujet)

RSA : la Seine-Saint-Denis se retire de l’expérimentation « France Travail »

« Le RSA est un droit social fondamental », a déclaré Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Il refuse finalement de participer à l’expérimentation du dispositif « France Travail ». Ce projet vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA en échange de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire, sous peine de suppression des allocations. Le président du Département s’inquiète et met en garde contre le processus d’inscription automatique des allocataires du RSA à Pôle emploi. Cela pourrait entraîner des erreurs et des radiations massives.

Stéphane Troussel explique avoir « joué le jeu des négociations » avec l’État, mais constate une divergence de points de vue après les déclarations d’Emmanuel Macron sur la responsabilisation des allocataires. De son côté, le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, se défend en précisant que les heures d’activité obligatoire peuvent concerner diverses activités et que le projet de loi n’envisage pas de sanctions automatiques.

La gestion du RSA est cruciale pour la Seine-Saint-Denis, qui a récemment convenu avec l’État d’une renationalisation partielle du financement en échange d’un renforcement de l’accompagnement. Le département s’est engagé à doubler ses moyens dédiés, passant de 23 à 46 millions d’euros. Le président du Département juge le calendrier trop rapide, un projet de loi de généralisation étant annoncé pour l’été alors que l’expérimentation n’a pas encore démarré. (lire l’article de Leo Da Veiga publié par les Echos)

CHRU de Tours : « Un climat de terreur » au service social, une cadre et la direction pointées du doigt

Les assistantes sociales du service social du CHRU de Tours dénoncent un « climat de terreur » et accusent une cadre supérieure de harcèlement moral et de violences psychologiques. Malgré 27 témoignages recueillis par la médecine du travail et la DRH en février 2022, la personne incriminée reste en poste. Les syndicats CGT et Sud soutiennent le collectif d’assistante sociales, qui refuse de témoigner à visage découvert par crainte de représailles. Un article signé Paul Sertillanges pour France Bleu et France 3 apporte de multiples précisions sur cette affaire.

Les accusations portées contre cette encadrante sont nombreuses : surveillance et contrôle, demandes contradictoires, autoritarisme, chantage aux congés et au renouvellement de contrat, menaces de sanction, et demandes contraires à la déontologie et aux valeurs du service social. Un audit réalisé quelques mois après la première alerte a été décevant pour les assistantes sociales, car il a conclu à un manque de communication sans mettre en cause l’encadrement.

Depuis septembre 2021, 14 salariées auraient quitté le service, en grande partie à cause de ce management, selon le collectif et les syndicats. La direction du CHRU assure avoir pris les mesures nécessaires, en repositionnant la cadre en question et supprimant tout lien hiérarchique avec les assistantes sociales. Deux postes de « cadres de proximité » ont également été créés, et une rencontre entre la DRH et les équipes est prévue.

Malgré cela, le collectif précise que la cadre supérieure a été promue à un poste responsable des politiques sociales du Groupement hospitalier de territoire. Les assistantes sociales estiment qu’elle continue d’avoir de l’influence sur leur travail, notamment par le biais de mails et de la cadre de proximité. Le syndicat Sud Santé affirme que la bataille n’est pas terminée et que leur objectif est de permettre à l’équipe de travailler dans un climat serein et bienveillant. (lire l’article de France Bleu)

Bonus

Retraites : la Conférence nationale de santé (CNS) inquiète pour les professionnels du médico-social

Une brève du Média Social nous alerte après la prise de position de la CNS. La conférence exprime sa préoccupation quant à l’impact de la réforme des retraites sur le système de santé. Elle rappelle que le système de santé est en situation critique : La CNS alerte sur la fragilisation du système de santé et la souffrance des acteurs du secteur, due à des contraintes budgétaires, des mesures d’économies et des restructurations répétées.

La CNS souligne que la réforme, en repoussant l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, accentue les inégalités sociales d’espérance de vie et d’espérance de vie en bonne santé. Elle se déclare préoccupée par le décalage de deux ans de l’âge de départ pour les catégories de salariés exposées à des facteurs majeurs d’usure professionnelle, comme les aides-soignants et les travailleurs des services à la personne. Elle demande aussi une évaluation d’impact détaillée de la réforme des retraites sur les conditions de travail des professionnels de santé et l’attractivité des métiers de la santé. (lire le communiqué de la CNS via le site du Média Social)

La phrase du jour issue d’un article de Libération :

«Plutôt que de distribuer gratuitement des pommes de terre aux indigents, on exigea d’eux un travail pour y avoir droit. On n’en trouva pas. Alors, on leur fit construire des tours en rase campagne. Ces tours inutiles furent appelées “Tours de la famine”. Et comme les Tours de la famine furent debout avant que la famine cessât, on chargea les chômeurs de les démolir.» Cet épisode célèbre des grandes famines en Irlande, relaté par Robert Castel dans les Métamorphoses de la question sociale, n’est pas sans résonance avec l’actualité.