Le bénévolat en contrepartie du RSA : est-ce possible ?
Les allocataires du revenu de solidarité active peuvent être incités mais pas contraints à exercer une activité bénévole. Timour Aggiouri rappelle dans son article pour le Dossier Familial, que le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait créé l’obligation pour les allocataires du RSA d’accomplir une activité bénévole «à raison d’une moyenne de 7 heures hebdomadaires». « Le Conseil d’Etat avait décidé, le 15 juin 2018, que le contrat d’insertion entre l’allocataire et la collectivité territoriale était susceptible de prévoir « légalement des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle […] et restent compatible avec la recherche d’un emploi ». Les activités bénévoles ne peuvent être obligatoires : seules sont concernées les personnes répondant aux conditions indiquées et volontaires ». (lire l’article du dossier familial)
19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État pour s’opposer au fichage des mineurs non accompagnés
Parmi elles, l’Association Nationale des Assistants de Service social mais aussi la Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’UNICEF, l’UNIOPSS, le Secours Catholique… Ces 19 organisations contestent la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise la création d’un traitement et le croisement de données à caractère personnel des mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, c’est à dire les mineurs isolés d’origine étrangère. Ce fichier sera utilisé « à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement atteinte aux droits de l’enfant ». précise le collectif. A l’occasion du dépôt de ce recours devant le Conseil d’État, les dix-neuf requérants entendent aussi formuler une question prioritaire de constitutionnalité contre l’article de la loi Asile et immigration, qui a introduit cette disposition dans le Code des étrangers et du droit d’asile. Le Défenseur des droits, le Conseil national de la protection de l’enfance, les associations, ONG, syndicats, fédérations, toutes et tous ont fait part de leurs réserves avant l’adoption de ces textes et n’ont cessé de demander l’abandon du projet de loi puis du décret d’application. (lire le communiqué sur le site de l’ANAS)
Virginie Garnier, professionnelle et activiste pour les familles à la rue
Le Guide Familial nous permet de faire connaissance avec cette assistante sociale engagée : « Regard pétillant et franc sourire, Virginie Garnier prévient : « Je suis très bavarde. » Cela tombe bien, pour qui veut comprendre son engagement au sein du Collectif d’entraide et innovation sociale (Cedis) à Toulouse, et au-delà, pour l’hébergement des personnes sans toit. En 2008, jeune diplômée, elle intègre le secteur de l’hébergement d’urgence et rejoint aussitôt le Groupement pour la défense du travail social (GPS), un collectif de professionnels qui dénonce le manque de solutions d’accueil pour les grands précaires. En 2011, c’est le grand bain : elle participe à la « réquisition » de locaux publics vides. « Il a fallu tenir le lieu bénévolement jour et nuit pendant un an. Ce fut une belle expérience », raconte-t-elle. En 2012, la « Maison Goudouli » sera légalisée, et cette victoire fera date bien au-delà de Toulouse. des propos recueillis par Laetitia Delhon (lire la suite de son article sur le Guide Familial)
De nombreuses personnes âgées ne bénéficient pas du minimum vieillesse, alors qu’elles y ont droit.
En effet l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (qui a remplacé déjà depuis longtemps le minimum vieillesse) doit être demandée. C’est elle qui assure le complément vital lorsque les retraites sont trop faibles. Cela tous les travailleurs sociaux qui traitent des questions liées à l’accès aux droits le savent. L’allocation est dite «différentielle», c’est-à-dire qu’elle complète les revenus existant pour les porter au plancher minimal. Le taux de non recours, s’il n’est pas chiffré, est jugé élevé. à cela de multiples raisons. Parmi elles, le fait que cette allocation est récupérable sur la succession et de nombreuses personnes âgées ne souhaitent pas que leurs enfants ou petits enfants soient en quelque sorte déshérités. (lire le checknews de Libération à ce sujet)
sélection des articles réalisée avec l’aide de Michelle Verrier Flandre
