Allons à l’essentiel en cette période de vacances alors que l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de Travail Social se réunissait le 17 juillet pour examiner le projet d’avis sur l’échange d’informations au sein des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui a été validé. François Roche a porté ce travail du début à la fin et c’est ce qui permettra aux professionnels de disposer d’un véritable outil opérationnel dans le cadre de leur participation à ce type d’instance.
Outre un rappel historique, ce document que vous pouvez télécharger ici : CSTS Avis PrévDélinq 17.07.14 ) est construit en 4 chapitres qui traitent
1- de la charte déontologique du CLSPD : (charteversiondéfinitive),
2- de son guide méthodologique (guideversiondéfinitive)
3- de l’autorisation unique de la CNIL (délibérationCNIL26juin2014) qui permet l’utilisation du recueil de données nominatives concernant des jeunes concernés non seulement par les CIPD mais aussi par les conseils pour sur les droits et les devoirs es familles animés par les maires.
Enfin les travailleurs sociaux apprécieront les recommandations aux professionnels qui, en 4ème partie, leur apporte des précisions et des conseils s’ils participent à ces instances
Enfin un résumé en guise de conclusion permet de rappeler l’essentiel de ce qui est préconisé !
Résumé :
La stratégie nationale de prévention de la délinquance fixée en 2013 comporte une visée de sécurité intérieure et de tranquillité publique, des programmes pour la prévention de la récidive, pour la prévention des violences faites aux femmes, et contre les risques de délinquance des mineurs, ce qui a motivé les observations du CSTS.
Le CSTS considère que la charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance est une garantie nationale qui respecte l’éthique et les responsabilités professionnelles des travailleurs sociaux ; il l’approuve.
Il considère que le guide méthodologique apporte des clarifications intéressantes mais laisse persister des difficultés sur lesquelles le Conseil supérieur du travail social sera vigilant, du fait notamment du peu de convergence entre la gestion des risques et l’aide aux personnes, et du double risque d’absorber des forces au détriment d’autres politiques sociales et de créer une fonction de « référent de parcours » mal définie.
Il considère que l’autorisation unique de la CNIL encadre précisément le traitement des informations mais il s’inquiète de
leur diffusion placée sous l’autorité du maire et du « besoin d’en connaître » des divers acteurs assurant le suivi de
jeunes basculant dans la délinquance ou participant aux groupes de travail des CLSPD.
Il préconise qu’une évaluation accompagne la mise en oeuvre pendant un an et qu’elle soit présentée à l’assemblée
plénière du CSTS en juin 2015.
Le CSTS invite les travailleurs sociaux à s’appuyer sur la charte et à participer à ces dispositifs avec vigilance, en fonction des modalités d’application locale et des réponses données (ou non) aux inquiétudes exposées ici. Il souhaite que cette nouvelle stratégie favorise la coordination des acteurs et la prévention globale au service de la jeunesse.