Atteinte à la vie privée : les « pauvres » aussi…

La défense et la protection de la vie privée a désormais un nouvel ardent défenseur : Le Président de la République tant il est vrai qu’aujourd’hui aucun journaliste ou presque n’hésite plus à mettre à nu des personnages publics en réponse à une forme de voyeurisme qui fait vendre. Même si l’origine d’un scoop provient d’un magazine peu recommandable, le déferlement d’articles qui ont suivi concerne tous les médias. C’est la vie dit on : la célébrité attire le regard bien au delà la rubrique des faits divers. Mais qu’en est-il aujourd’hui pour les plus pauvres ?

Une certaine utilisation de l’informatique en travail social ouvre une brèche. Elle peut permettre de connaitre des détails touchant à l’intimité de la personne. Quand on ne peut plus payer et que l’on veut recevoir, que reste-t-il à donner sinon des informations relevant de sa propre vie ? Les personnes reçues dans les centres médico-sociaux se racontent très facilement. Besoin de parler, d’être compris, tout est bon pour faire comprendre ses choix de vie. ( tiens ça me fait penser qu’aujourd’hui un agent de la Police de l’Air et des Frontières  a appelé pour connaître le numéro de téléphone d’une personne accompagnée par le service social… comme si de rien n’était, par téléphone… Il a eu l’air surpris quand on lui a demandé une réquisition écrite… Il a même été agacé ) Bon pour en revenir à notre sujet  sachez que l’informatique est désormais une réalité bien présente dans de nombreux services sociaux. Les institutions, associations, collectivités locales, toutes les structures organisées utilisent cet outil quotidiennement. Il permet des économies de gestion particulièrement importantes. Ainsi depuis longtemps, les dossiers des personnes  sont traités par informatique et l’on imagine mal comment il pourrait en être autrement. Certains département ont fait le choix de séparer les données dites « objectives » (adresse, état civil, ressources etc) des données « subjectives » (comportement, habitudes de vie..) que l’on peut retrouver dans des rapports sociaux…

Mais aujourd’hui tout va très vite. Aux données administratives sur la personne, utilisées pour gérer un droit, s’ajoute le recueil de données sociales permettant par exemple de gérer les informations préoccupantes relevant de la protection de l’enfance. Ce recueil est d’ailleurs toujours justifié dans l’intérêt de l’usager. Il doit le protéger ou permettre de lui ouvrir un droit, d’éviter des incohérences dans les interventions etc… Il est aussi avancé l’intérêt d’utiliser ces données pour des traitements statistiques. Il s’agit alors de permettre d’anticiper les besoins ou du moins mieux les connaître.

En fait si l’outil informatique est, dit-on, un moyen utile pour aider à des prises de décision, il peut aussi devenir un objet de contrainte et de contrôle. Il permet alors d’entrer dans la sphère de la vie privée sans garantie sur la confidentialité des informations qu’il traite. Les ordinateurs sont en quelque sorte comme les automobiles : accessibles à tous, de puissances modulables, elle permettent de se déplacer et de gagner du temps. Mal utilisées, ce sont alors les « bouchons », les accidents de la circulation et leurs conséquences. Pour rouler , encore faut-il passer un permis de conduire, respecter le code de la route, entretenir son véhicule etc… En informatique, il n’y a pas de permis de conduire pour ceux qui installent des systèmes de gestion de données nominatives. Il y a seulement un « examinateur» qui contrôle une déclaration. Et puis, c’est tout . La C.N.I.L. , la Commission Nationale Informatique et Liberté agrée les systèmes avant et parfois après qu’ils ne soient utilisés. A l’image des contrôleurs du travail, ses moyens sont limités et ne permettent pas de faire face à la totalité des dossiers. C’est pourquoi la commission a déterminé qu’il est de la responsabilité des travailleurs sociaux d’alerter ses services si la pratique « sur le terrain » ne respecte pas les règles de confidentialité liées à la déontologie et au secret professionnel. C’est ce qu’il nous faut apprendre à déterminer. Il est en conséquence nécessaire d’être prudent. Il faut trouver la « juste ligne » entre ce qui est de l’ordre de l’acceptable et ce qui ne l’est pas. Entre paranoïa et angélisme les écueils pour les professionnels sont réels surtout si l’on ne maitrise pas l’outil.

En matière d’informatique, poser la question de la confidentialité du traitement des informations nominatives en travail social provoque presque toujours une certaine irritation de la part des gestionnaires d’action sociale. Et cela avec toujours les mêmes arguments.  » Vous, les travailleurs sociaux, vous vous cachez derrière le secret professionnel pour ne pas montrer vos pratiques et vous protéger plutôt que protéger les usagers » ( paroles d’un Directeur de CRAM lors de journées informatiques et travail social ). Il y a plus de 10 ans maintenant, Michel MANCIAUX, président de l’ancien comité éthique ANIS, déclarait lors d’une réunion d’un groupe de travail du CSTS,  » Les professions qui sont soumises au secret professionnel utilisent souvent ce secret professionnel, peut-être moins pour la protection de l’usager que pour la protection de la confidentialité de leur travail et la protection des professionnels eux-mêmes » ben voyons !

Nous avons connu le même argumentaire dans les années 90 « Avec votre secret professionnel, vous empêchez les statisticiens et gestionnaires de réaliser des études  » …!/… »c’est un viol des usagers ! » ira même jusqu’à déclarer un ancien directeur de l’ODAS très passionné… Ces arguments du passé sont ils aujourd’hui toujours d’actualité ? Les personnes reçue dans les services sociaux savent elles ce que deviennent certaines informations qu’elles communiquent en toute confiance à leur travailleur social ?

Que réclament les travailleurs sociaux ? Tout simplement que la loi soit respectée. C’est à dire que les fichiers nominatifs soient déclarés à la CNIL pour que l’autorité compétente puisse juger du bien fondé de la constitution de telle ou telle base de données.

Des exemples nous montrent régulièrement des manquements à la loi susceptibles d’être poursuivis.  Quant au secret professionnel, que voulons nous ? Tout simplement qu’il puisse exister non seulement parcequ’il est inscrit dans les textes mais aussi et surtout parce qu’il est une condition même de la construction d’une relation de confiance avec les personnes que nous rencontrons. Ainsi, il n’est pas acceptable, avec les meilleures raisons du monde, qu’un travail social communique des informations nominatives sur les personnes en dehors de celles nécessaires à l’ouverture d’un droit, de l’obtention d’un secours ou encore dans le cadre d’une mesure de protection. Nous sommes prêts à fournir toutes les informations non-nominatives. Que l’on dissèque notre travail, qu’on l’évalue et qu’on en analyse les résultats , OK! Mais que l’on nous demande de transmettre des informations nominatives sur un usager sans son accord librement consenti et sans avoir la possibilité de vérifier l’utilité et l’utilisation future de ces informations est tout simplement illégal . C’est simple et c’est tout !

photo : LicencePaternité Certains droits réservés par alexdecarvalho 

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