Douche froide sur l’APL / Des États-généraux de la justice, à quel prix ? / Violences conjugales : ce qui ne va pas

Le calcul « en temps réel » des APL a déjà fait des perdants

Entré en vigueur le 1er janvier, le nouveau calcul des aides au logement se fait désormais tous les trimestres sur la base des revenus des douze derniers mois glissants. Auparavant, les APL étaient calculées sur les revenus perçus deux ans avant. La réforme devait avantager les plus précaires, notamment ceux qui connaissent une chute subite de leurs revenus, affirmait le gouvernement. Mais au passage cela fait beaucoup de perdants.

Selon les chiffres de la CAF présentés lors d’un conseil d’administration et dévoilés par les Echos, 26% des bénéficiaires des aides au logement ont eu la bonne nouvelle de voir que leurs prestations avaient augmenté. Mais là ou ça coince, explique la journaliste Margaret Oheneba dans Libération, c’est pour les 41% des allocataires qui ont observé une baisse de leur APL ou tout simplement leur suppression

Aude Pinault, de l’Union Nationale pour l’habitat des jeunes constate que ce sont les jeunes actifs «qui ont le plus perdu. Ce sont les jeunes qui travaillent, mais qui n’ont pas de contrats stables».  « ils ne pensaient pas faire partie des gens les plus touchés. » les plus impactés par la baisse des APL sont ceux dont les revenus sont proches du Smic (entre 800 euros et 1 300 euros) pour lesquels elle s’élève en moyenne à 95 euros par mois (lire l’article de Libération)


Des États-généraux de la justice, à quel prix ?

Dans son blog, le magistrat bien connu des travailleurs sociaux, Jean-Pierre Rosenczveig réagit à l’annonce du président de la République qui a créé la surprise en annonçant des futurs États généraux de la justice. « En ayant l’œil rivé sur l’agenda à moins d’un an des élections présidentielles on s’interroge ». « Déjà le temps est court. Que peut-il en sortir concrètement, sinon de l’incantation ou des promesses » écrit-il

Mais un autre question se pose. « Le président appelle, non pas aux Assises de la Justice pénale, mais de la Justice tout court ». La justice pénale mise en cause sans cesse par l’extrême droite notamment. En demandant un rapport spécifique à ce sujet Emmanuel Macron laisse planer une confusion. « Pour les Français la correctionnelle et la cour d’assises sont des juridictions exceptionnelles ».

Cette justice n’est pas la même alors qu’une autre justice concerne des dizaines de milliers de Français. C’est celle du quotidien, c’est le juge aux affaires familiales pour les conflits familiaux liés à la séparation et les droits des grands-parents ; c’est le juge des enfants et les enfants en danger, ce sont les Prud’hommes et les litiges du travail le tribunal judiciaire pour tout ce qui touche aux dommages de la vie courante, etc. Bref, si on va vers des États généraux on n’échappera pas à ces sujets de la justice de proximité.

Il faudra aussi en dresser un état des lieux et là, c’est un autre problème à l’exemple de la justice des mineurs : « les juges des enfants régulièrement interpelés sont nus s’ils ne disposent pas des moyens de mettre en œuvre les mesures éducatives qu’ils ordonnent ». L’Appel des juges des enfants de Bobigny de 2018 relayé par 250 juges est là pour le rappeler. Les moyens manquent, même les mètres carrés de bureaux… (lire la tribune de Jean-Pierre Rosenczveig)


Lutte contre les violences conjugales : le coup de sang des procureurs de la République de Marseille, Aix et Tarascon

Le journal La Provence nous apprend un mouvement de colère des procureurs de la République de plusieurs juridictions. Ils déplorent le manque de moyens qui leur sont alloués pour lutter contre les féminicides. Ils l’ont écrit dans une lettre ouverte et ne mâchent pas leurs mots. Ils expliquent ne plus avoir les moyens d’assurer les missions qui leur sont confiées, alors même que la lutte contre les violences conjugales a été « élevée au rang de grande cause nationale ».

Le constat, écrivent-ils « c’est qu’aujourd’hui les policiers sont en nombre insuffisant pour traiter ces enquêtes. Le constat, c’est qu’aujourd’hui les magistrats sont en nombre insuffisant pour orienter finement ces dossiers. Le constat, c’est qu’aujourd’hui les conseillers d’insertion et de probation sont en nombre insuffisant pour assurer un suivi efficace des condamnés. » Aussi réclament-ils « a minima des assistants spécialisés ou des juristes assistants » supplémentaires. (lire l’article de la Provence)


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La sélection des articles a été réalisée avec l’aide de Michelle Verrier Flandre. Merci à elle

 

Photo créée par asierromero – www.freepik.com

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