Les travaux de la commission éthique et déontologie du Haut Conseil du Travail Social : un appel à contribution

Malgré les périodes de confinement, la commission éthique et déontologie du Haut Conseil du Travail Social a continué de se réunir « virtuellement » avec les outils de visio-conférence. Étant  coanimateur (avec Françoise Delpech) de la commission,  je me permets de vous informer de l’avancée de nos travaux et de faire appel à vous dans le cadre d’un des chantiers engagés.

La commission avait à l’origine un mandat pour « avancer » sur plusieurs sujets. Il nous a initialement été demandé de produire des écrits si possible de référence autour de quatre « chantiers » identifiés comme suit :

  • Les pratiques de partage d’informations dans le cadre des métiers du domicile.
  • Des recommandations à l’adresse des référents de parcours sur le partage d’informations et la protection de la vie privée des personnes accompagnées
  • Une note d’actualisation sur les évolutions du partage d’information et les usages du concept de « secret partagé »
  • La préparation d’une journée nationale des instances éthiques et déontologiques locales (départementales, régionales et nationales)

Pandémie oblige, nous avons aussi travaillé sur un autre mandat qui nous a été donné en cours d’année : la rédaction d’un texte sur les questions éthiques et déontologiques vécues par les travailleurs sociaux (au sens large) dans le cadre de la crise du Covid-19.  En effet la période récente et notamment celle qui correspond au premier confinement n’a pas manqué de soulever de multiples questions tant du côté des travailleurs sociaux de terrain que de celui des directions et des encadrements.

Nous venons de finaliser un texte accompagné de recommandations qui aborde les positionnements professionnels des travailleurs sociaux, et les tensions éthiques vécus.  Il doit normalement être soumis au vote de la prochaine assemblée plénière du HCTS. Ce texte vise à poser des questions de fond sur les pratiques professionnelles qui ont été quelque peu « bousculées ».

Ce texte d’une dizaine de pages va contribuer à alimenter un autre rapport en cours de préparation. Intitulé « Impact de la crise sanitaire sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux ». il est actuellement en cours de rédaction. Il s’appuie sur de multiples auditions, mais aussi des contributions écrites de comités locaux du travail social pour ne citer que ces 2 aspects. C’est un travail au long court qui demande un investissement important car il doit être rendu dans le premier trimestre 2021. L’Agence Nouvelle des Solidarités Actives apporte un soutien important pour ce travail piloté par Marie Paule Cols.  Vous trouverez des précision sur ce sujetdans cet article qui apporte plus de détails.

Le 4ème chantier de la commission éthique et déontologie porte sur la préparation d’une rencontre nationale des comités éthiques locaux. En effet il existe sur le territoire de multiples commissions ou espaces éthiques qui se retrouvent plus ou moins régulièrement. Nous avons proposé aux instances éthiques de répondre à un questionnaire en ligne. Malheureusement, nous avons reçu très peu de réponses. Il semble que le message et la proposition n’ait pas bien circulé et que les envois d’une liste de diffusion sans doute à mettre à jour n’ait pas suffi.

Un appel qui vous concerne si vous êtes membre ou participez à une instance de réflexion éthique et/ou déontologique là où vous vous trouvez :

La commission a mis en place un questionnaire en ligne auquel vous pouvez accéder ici en cliquant sur ce lien. Il permet de recueillir votre avis et vos propositions en vue de préparer une rencontre nationale (en ligne) d’ores et déjà programmée pour le vendredi 5 février 2021

Si vous être membre d’une commission et que celle-ci n’a pas déjà répondu n’hésitez pas à le faire ou à mobiliser les animateurs de votre groupe pour qu’ils le fassent.

Merci à vous.

 

 

photo : une réunion de l’assemblée du HCTS

 

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2 réponses

  1. Bonjour
    suite à votre article et concernant le peu de réponse sur certains chantiers je me permets de vous laisser ce commentaire :
    je participe avec d’autres collègue AS à des rencontre en réseau (2 ou 3 X /an environ) des réunions de réseau « régionales » en lien avec la spécificité du handicap du public accueilli dans nos structure et une départementale plus générale Egalement en lien avec nos structures (handicap/ santé sur un plan plus général ) .
    Lors de ces temps de regroupement différentes questions sont abordées régulièrement dont des questionnements autour de l’éthique et la déontologie entre autre .
    Toutefois ces temps d’échange et de regroupement reste informels et ne sont rattachés à aucune entité administrative et juridique.
    Pour échanger ponctuellement avec des collègues d’autre départements il me semble qu’il existe beaucoup de « groupement » de ce genre mais non officiels.
    ceci explique peut être pourquoi vous n’avez pas eu suffisamment de réponse à votre questionnaire .(questionnaire non reçu et quand il est reçu nous ne pouvons pas y répondre).
    cordialement

    1. Bonjour
      Merci de votre réponse. Je me permettrai de faire part de votre commentaire à la commission éthique qui se réunit vendredi prochain. Est-il utile à terme de rendre officielles de telles démarches informelles de réflexion éthique ou vaut-il mieux considérer que le fait qu’elles restent informelles est une garantie d’indépendance et évite tout risque « d’instrumentalisation » ? C’est une question que je me pose.

      Bien Cordialement

      Didier Dubasque

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