« Il faut se préparer à une rentrée difficile » / Le comportement peut justifier l’arrêt d’un contrat jeune majeur / Paris : un été aux côté des SDF

Pauvreté : le Secours catholique se prépare à « une rentrée difficile » et « attend des mesures fortes »

« Il faut se préparer à une rentrée difficile », a estimé dimanche dernier sur France Inter Véronique Fayet, présidente du Secours catholique. Elle explique que beaucoup de gens « passent de la précarité à la pauvreté », conséquence du confinement et de la baisse de l’activité économique. Elle attend du gouvernement des « mesures fortes« , comme une revalorisation des minimas sociaux.

Augmenter le RSA permettrait aux gens de sortir la tête de l’eau pour revenir dans le monde économique », argumente Véronique Fayet : « Le social n’est pas un coût, c’est un investissement. »

La présidente du Secours catholique regrette également que le plan pauvreté, annoncé en 2018, soit « un peu en panne ». Il devait notamment instaurer un revenu universel d’activité, la cantine à un euro et a aussi permettre d’expérimenter des « territoires zéro chômeur longue durée ». Selon Véronique Fayet, il n’y a « plus de volonté politique » de porter ce plan. (lire l’article de franceinfo)

Aide Sociale à l’Enfance : le « mauvais comportement » d’un jeune majeur peut justifier le retrait de l’aide sociale…

Par un arrêt du 22 juillet 2020, le Conseil d’Etat a jugé que le contrat jeune majeur n’est pas de valeur contractuelle, ce qui permet à l’autorité administrative en charge de l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’y mettre fin unilatéralement si le jeune majeur a un comportement inapproprié. C’est à dire  lorsque le jeune provoque un ou plusieurs incidents graves mettant en danger la sécurité d’autres personnes. La situation présentée par le cabinet d’avocats et conseils Accens  a conduit un service de l’ASE à faire prendre une décision d’interruption de la prise en charge sur ce motif. Il en avait le droit au regard des faits.

Les avocats de ce cabinet expliquent que cette décision du Conseil d’Etat qui avait été saisi par le jeune  apporte deux enseignements aux professionnels de l’ASE ainsi qu’à ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui reçoivent les jeunes majeurs qui leur sont adressés par l’ASE :

  • Le premier apport tient à la nature juridique du « contrat jeune majeur ».  Ce document n’a aucune existence légale car il ne figure pas dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). L’appellation de « contrat jeune majeur » n’a aucune portée juridique. S’il s’agit là d’une décision administrative individuelle, il faut saisir en revanche l’importance de la référence au contrat du point de vue éducatif : il s’agit d’un pacte conclu entre les travailleurs sociaux de l’ASE et le jeune.
  • Le deuxième point est par défaut : le pouvoir discrétionnaire du président du Département reste limité : il ne peut refuser le bénéfice de l’ASE à un jeune « unanimement décrit comme respectueux, sérieux, actif dans ses démarches et comme s’étant bien intégré dans les différentes structures, tant de l’aide sociale à l’enfance que scolaires, au sein desquelles il a été placé » (arrêt du Conseil d’Etat). Mais du coup s’il se comporte « mal » il est possible de refuser le contrat si le jeune ne respecte pas les règles de vie collective et surtout s’il agit de façon  délictueuse. Pour autant il faudra alors veiller à ce que la rédaction des arrêtés portant retrait de l’ASE soit clairement rédigés avec des motifs qui précisent les raisons objectives de cet arrêt.  (lire l’article du cabinet accens avocats)

Un été aux côtés des personnes sans-abri

La ville de Paris met en lumière sur son site le travail de l’association « Aux captifs, la libération » qui assure des maraudes par tous les temps, quelle que soit la température.

Lorsqu’on vit dans la rue, l’été apporte son lot de difficultés, parfois méconnues ou sous-estimées. Chaque semaine, deux bénévoles empruntent le même parcours et discutent avec les personnes qui s’y trouvent. En tout, 25 bénévoles assurent 8 maraudes hebdomadaires, par binômes ou trinômes, et accompagnent plusieurs dizaines de personnes sans-abri.

« Pendant l’été, les habitudes des personnes à la rue sont perturbées », indique Blanche. Il suffit qu’une association ou un restaurant solidaire ferment pour les congés estivaux et toute l’organisation est à revoir. « On ne s’en rend pas compte, mais les personnes à la rue sont très en mouvement. Elles doivent se rendre à un endroit pour manger, à un autre pour se laver et à un dernier pour rencontrer l’assistante sociale. » (lire l’article du site de la ville de Paris)

lire aussi

  • L’après-Covid et ses conséquences sociales au programme de l’université d’été de La France insoumise : « Les conséquences sociales du coronavirus, Fanny en est témoin tous les jours. Militante La France insoumise et assistante sociale à Lille, elle s’occupe de personnes vivant avec les minimas sociaux. Beaucoup ont vu leurs indemnités baisser.  »Ils n’ont pas pu retrouver du travail ou faire de l’intérim pendant le confinement, explique-t-elle. Ils n’ont pas pu, donc, du coup on est sur des fins de droits, maintenant. Ce sont des gens qui travaillent en mission ou sur des petits contrats en CDD. C’est tendu, très tendu. Sur Lille, on passe dans une grande misère… » (lire l’article de francetvinfo.fr)

 

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La sélection des articles a été réalisée avec l’aide de Michelle Verrier Flandre

 

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