Comment favoriser l’emploi de quelque 6 millions de personnes en situation de handicap ? 3 scénarios pour l’avenir

Le défi est d’importance à l’heure où la population active avance en âge, où un Français sur cinq présente une maladie chronique évolutive.  L’activité professionnelle est impliquée dans près de 60 % des situations de handicap explique un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

On y apprend d’abord que le nombre des personnes bénéficiant d’une reconnaissance de handicap a plus que doublé en 15 ans. Diabète, cancers, maladies psychiques et  psychiatriques… 22 % de la population présente une maladie chronique évolutive.

Aujourd’hui, 1 actif sur 3 a plus de 50 ans, contre 1 sur 5 en 2000. Le vieillissement général de la population et l’allongement de la vie active constituent des tendances à long terme. Comme les problèmes de santé et incapacités se manifestent de façon croissante avec l’âge, les situations de handicap au travail sont appelées à augmenter.

Le « handicap » recouvre des situations extrêmement diverses selon la nature, l’origine, la sévérité des atteintes, et selon l’environnement, qui peut com-penser ou au contraire aggraver une déficience. Cette diversité est sous-estimée et mal prise en compte par le monde du travail.

Des chiffres datés, un manque de données détaillées, des travaux de recherche encore peu développés : les moyens de la connaissance font largement défaut et privent les politiques des repères nécessaires pour appréhender la situation et les besoins.Ce rapport vient donc combler une lacune et tente d’alerter les pouvoirs publics sur les enjeux de la prise en compte du handicap dans le monde de l’entreprise

Ce rapport, remis au président de la République, dresse un constat plutôt sévère de la politique d’aide à l’accès et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
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La loi n’est pas respectée

La part des travailleurs handicapés recensés au titre de « l’obligation d’emploi » dans les établissements assujettis augmente mais c’est loin d’être à la hauteur de ce qui était prévu il y a 30 ans : entre 2009 et 2017, elle est passée de 2,7 % à 3,5 % des effectifs dans le secteur privé et de 4,4 % à 5,5 % dans le secteur public. Mais le taux de 6 % fixé par la loi de 1987 n’est toujours pas atteint.
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Un marché du travail discriminant

Les discriminations liées au handicap dans l’emploi constituent ainsi le premier motif de saisine du Défenseur des droits. Le handicap diminue considérablement les chances d’accéder à un travvail mais aussi de s’y maintenir et d’y progresser : le taux de chômage des personnes handicapées reste le double du taux de chômage moyen. Loin de s’améliorer, la position relative des travailleurs handicapés sur le marché du travail s’est plutôt dégradée au cours des dix dernières années par rapport à la population « valide ».  Ces résultats paradoxaux et décevants interrogent sur l’efficacité des dispositifs existants et notamment du concept de «l’obligation d’emploi».
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Pourquoi cette politique ne fonctionne pas bien ?

L’’empilement des mesures, la multiplication des intervenants provoque une complexité administrative poussée à l’extrême explique l’IGAS. Celle-ci absorbe l’énergie des acteurs institutionnels, qui passent beaucoup de temps à se coordonner. Elle rend le système peu lisible et difficilement accessible pour les personnes en situation de handicap et les entreprises, même les plus volontaristes.

Il y a aussi un problème de viabilité financière du dispositif de compensation : Le financement de la politique d’emploi des travailleurs handicapés suscite de fortes préoccupations. Le décalage se creuse depuis 2013 entre les recettes et les dépenses. C’est la conséquence de l’architecture même d’un modèle qui mène à une impasse financière

L’identification d’une population de «travailleurs handicapés» crée paradoxalement l’inverse de ce qui est attendu avec des effets d’exclusion, et peut en définitive desservir l’objectif d’intégration recherché.Les personnes handicapées aspirent à entrer dans le droit commun.

Trois scénarios pour l’avenir

  • Le premier propose le statu quo avec des aménagements incontournables. Le cadre juridique, institutionnel et financier actuel subira de fortes tensions. Il va falloir de toute manière rechercher des nouvelles sources de financement, développer et transformer des modalités d’accompagnement des travailleurs handicapés.
  • Le second fait le pari ambitieux d’une refondation pour une meilleure inclusion.  Il faudrait alors s’inspirer du modèle suédois. Celui-ci est fondé sur le refus de la dichotomie entre les « travailleurs handicapés » et les autres. Le handicap n’est pas identifié en fonction de critères personnels mais évalué en situation de travail pour un emploi donné. L’environnement de travail est aménagé pour tous selon le principe d’« accessibilité universelle ». Le financement de ce système doit être basé sur la solidarité nationale.
  • Le troisième invite à un recentrage avec des dispositifs plus ciblés. C’est le modèle allemand. Dans ce scénario, l’architecture actuelle du dispositif est conservée pour l’essentiel : obligation d’emploi exprimée en proportion des effectifs et paiement, à défaut, d’une contribution financière. Mais les modalités de fonctionnement sont revues pour que les soutiens puissent se concentrer sur les situations de handicap les plus problématiques : celles qui nécessitent des aménagements importants.

 

Lire le rapport de l’IGAS  1 sa version complète, 2 la synthèse du rapport, 3 vous avez aussi une version accessible aux personnes malvoyantes et non voyantes

 

 

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