Contre les châtiments corporels, la France est-elle en retard à cause de « l’éloge de la fessée » ?

La France est désormais un des rares pays en Europe à ne pas condamner suffisamment les châtiments corporels contre les enfants. L’Irlande est devenue le 20ème Etat de l’Union européenne, et le 47e dans le monde à en avoir voté la pleine interdiction, après plus d’une décennie de pressions de la part d’associations défendant les droits des enfants en vue de leur faire obtenir la même protection contre les agressions physiques. La France n’est pas dans ce cas loin de là. Mais comment expliquer que nous soyons si en retard sur ce sujet ?

Il semble que le désaccord soit d’abord l’objet d’un quiproquo : «Levez la main contre la fessée !», tel est le slogan d’une campagne du Conseil de l’Europe contre les châtiments corporels infligés aux enfants. Mon hypothèse est que cette approche est mal comprise dans notre pays, car la fessée reste considérée comme un acte anodin, qui permet encore de justifier l’autorité d’un parent lorsqu’il éduque son enfant. Pour beaucoup de parents, la fessée n’est pas considérée comme un châtiment corporel pouvant être condamné.

Pourtant une fessée peut aller de la petite tape symbolique jusqu’aux coups qui laissent des traces durables ainsi qu’une humiliation profonde chez l’enfant. D’ailleurs, que constatons nous ? Lorsque nous rencontrons un parent qui a maltraité de façon grave son enfant, celui ci commence généralement par minimiser le problème : « c’était juste une petite fessée ». Finalement ce ne serait grave, il en faudrait plus que cela. Dans certaines situations rencontrées ces petites fessées étaient en réalité des coups de ceinturons. Alors comment fait on ?

Selon un sondage, réalisé auprès des lecteurs de 20′, pour 63,27% d’entre eux, l’Etat ne doit pas se mêler de l’éducation des enfants par les familles. C’est pourtant ce qu’il fait au titre de la protection de l’enfance et cela est bien nécessaire. « Interdire la fessée, c’est donner du pouvoir aux enfants » estiment certains parents ».  Cet acte qui n’est pas anodin a ses partisans jusque dans la littérature qui lui donne des lettres de noblesse.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe avait publié le 15 avril dernier  une résolution selon laquelle la France doit interdire toute punition corporelle des enfants. C’est la confirmation de la décision du Comité européen des droits sociaux qui avait affirmé, au mois de mars, que la France violait la Charte sociale européenne révisée en n’ayant pas interdit toute forme de punition corporelle des enfants. Ce tableau est assez significatif

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La France est désormais un des rares pays en Europe à ne pas condamner suffisamment les châtiments corporels contre les enfants définis comme suit: « Le châtiment corporel est la forme de violence la plus répandue employée à l’encontre des enfants. Ce terme recouvre tout châtiment impliquant l’usage de la force physique et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il. C’est là une violation des droits de l’enfant au respect de la dignité humaine et de l’intégrité physique. » Est ce normal ? Alors que la multiplication des informations préoccupantes nous rappellent que de nombreux parents sont « sous surveillance » la reconnaissance de l’interdiction de tous les châtiments corporels  est loin d’être acquise et laisse supposer des débats auxquels personne ou presque ne semble préparé.

En France il n’existe pas d’interdiction du châtiment corporel dans la famille. Il est même permis par la loi au nom du «droit de correction» du droit coutumier, reconnu par la Cour de cassation  en 18191 . Une loi de 1967 stipule que ce droit ne s’applique pas lorsque la santé de l’enfant est mise en danger2 . Les dispositions ajoutées au code pénal en 1994 concernant la violence et la maltraitance et au code civil par les lois 2007-293 sur le bien-être des enfants et 2006-399 sur la violence domestique et les violences faites aux enfants ne sont pas interprétées comme interdisant tout châtiment corporel dans l’éducation des enfants.

Il serait intéressant que les travailleurs sociaux se saisissent de cette question afin que l’opinion publique puissent évoluer sur ce sujet… Mais vous-même qu’en pensez vous ?

Pour aller plus loin le site OVEO (Observatoire de la violence éducative ordinaire ) dont le slogan pose une question : « Pourquoi appelle-t-on cruauté le fait de frapper un animal, agression le fait de frapper un adulte et éducation le fait de frapper un enfant ?« 

photo : Philippe Put  morning blues www.ineedair.org   le 3 juin 2015  Certains droits réservés

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